Système de Madrid

Définition de Système de Madrid

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques a été établi en 1891 et est régi par l’Arrangement de Madrid (1891) et le Protocole de Madrid (1989). Il est administré par le Bureau international de l’OMPI à Genève en Suisse. 

S’appliquant entre les 86 pays membres de l’Union de Madrid, ce système offre au titulaire d'une marque la possibilité d'obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays, pendant 10 ans, en déposant une seule demande d’enregistrement directement auprès de son Office national ou régional. Une marque internationale ainsi enregistrée produit les mêmes effets dans les pays désignés que ceux d'une demande ou d’un enregistrement de marque effectué directement dans chacun desdits pays par le déposant. Si la protection n'est pas refusée par l'Office des marques d'un pays désigné dans un délai spécifique, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée directement par cet Office.

Ce système présente l’avantage au propriétaire d’une marque en France de :

  • remettre un seul dossier ;
  • auprès d’un seul office ;
  • rédigé en une seule langue ;
  • et payer une redevance globale, au lieu d’une redevance dans chaque pays.

Le système de Madrid simplifie aussi grandement la gestion ultérieure de la marque étant donné que des changements ou un renouvellement de l'enregistrement peuvent être inscrits par une simple et unique procédure auprès du Bureau international de l'OMPI. De plus, d'autres pays peuvent être désignés postérieurement à l'enregistrement international.

En France le dépôt peut se faire auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Voir aussi : marque communautaire ; marque globale