Les suspensions tarifaires autonomes permettent, sous certaines conditions, de bénéficier d'une exonération totale de droits de douane à l'importation dans l'UE pour des composants, matières premières ou autres, entrant dans la fabrication sur le territoire communautaire de produits finis.
Le but est de permettre aux entreprises européennes de s'approvisionner à l'extérieur de l'Union européenne, sans devoir payer les droits pleins du tarif douanier commun (TEC), pour :
Stimuler l'activité économique européenne,
Améliorer la compétitivité des entreprises, et,
Créer des emplois.
Cela concerne les matières premières, produits semi-finis ou composants, de toute origine, entrant dans la fabrication de produits finis. Ces produits doivent être indisponibles à l’intérieur de l’UE (suspensions) ou disponibles mais en quantité insuffisante (contingents) pour couvrir les besoins de l’entreprise.
Aucune suspension n’est octroyée pour des produits finis, lorsque des produits identiques, équivalents ou de substitution sont fabriqués en quantité suffisante dans l’UE ou dans des pays tiers bénéficiant d’accords tarifaires préférentiels
La Commission européenne impose un calendrier strict pour le traitement des demandes. La demande complète doit être envoyée avant :
Le 1er février pour une entrée en vigueur éventuelle le 1er janvier suivant,
le 15 juillet pour une entrée en vigueur éventuelle le 1er juillet suivant.
Plus de 2 000 produits bénéficient actuellement d'une suspension tarifaire.