Le sigle SEQE-UE signifie Système d’échange de quotas d’émission à effet de serre (SEQE) au sein de l’UE.
Concrètement, créé en 2005, le SEQE-UE est le premier système mondial d’échange international de quotas d’émission. Il est le plus grand mécanisme d’échange de droits d’émission au monde et représente plus de trois quarts des échanges internationaux de carbone.
Il repose sur un principe de plafonnement et d’échange des droits d’émission : Un plafond est fixé pour limiter le niveau total de certains gaz à effet de serre pouvant être émis par les installations couvertes par le système. Ce plafond diminue progressivement afin de faire baisser le niveau total des émissions.
Dans les limites de ce plafond, les entreprises reçoivent ou achètent des quotas d’émission qu’elles peuvent échanger avec d'autres entreprises en fonction de leurs besoins. Elles peuvent également acheter un nombre limité de crédits internationaux dégagés par des projets de réduction des émissions dans le monde entier. C'est le plafonnement du nombre total de quotas disponibles qui en garantit la valeur.
En 2020, le SEQE-UE est dans sa phase 3 : un renforcement du système dans l’optique d’obtenir une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en 2020 (par rapport à 1990). Une quatrième phase débutera en 2021 jusqu’en 2030. Durant cette phase l’UE souhaite réduire ses émissions d’au moins 40 % à l’horizon 2030, conformément à l’accord de Paris sur le changement climatique de 2015.
Enfin, le SEQE-UE :
- Fonctionne dans 31 pays (les 28 États membres de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ;
- Limite les émissions de plus de 11 000 installations grandes consommatrices d'énergie (centrales électriques et industries) et des compagnies aériennes reliant les pays participants ;
- Couvre environ 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.
Pour en savoir plus, lien vers la directive européenne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al28012