SEPA

Définition de SEPA

 

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Après la mise en place de l’euro, l’harmonisation européenne se poursuit avec les moyens de paiement. Ainsi, un espace unique de paiements en euro, le “SEPA” (Single Euro Payments Area) voit progressivement le jour depuis 2008. Toute personne ayant un compte bancaire dans cet espace (comprenant actuellement les 28 Etats membres de l’Union Européenne qu’ils fassent partie de la zone euro ou non, plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco), peut envoyer et recevoir des virements en euros dans les mêmes conditions qu’à l’intérieur de ses frontières nationales.

A noter que le système SEPA est obligatoire depuis le 01/08/2014 pour les 19 pays de la zone euros, pour les autres, l'obligation est au 31/10/2016.

Cette intégration concerne d’abord les virements, les paiements par carte, puis les prélèvements. Les entreprises ont la possibilité d'utiliser un instrument SEPA de paiement par virement.

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