L’acronyme PACTE signifie Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Ce plan a pour ambition de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.
Le PACTE s’organise autour de 6 grandes thématiques qui sont :
- Création, croissance, transmission et rebond ;
- Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ;
- Financement ;
- Numérisation et innovation ;
- Simplification ;
- Conquête de l’international.
Chaque thème est confié à un binôme ou un trinôme composé de chefs d’entreprises issus de la société civile et des parlementaires expérimentés. Pour la conquête de l'international, il s'agit de Richard Yung, sénateur LREM des Français de l’étranger, président du Comité national anti contrefaçon, et d’Éric Kayser, fondateur de la Maison Kayser, propriétaire d’un réseau de boulangeries dans une vingtaine de pays (Sénégal, Russie, Japon, Corée, etc.).
Le plan doit permettre de rédiger un projet de loi au printemps 2018 en suivant le calendrier ci-dessous :
- 23 octobre 2017 : Lancement officiel des travaux préparatoires du PACTE.
- 10 décembre 2017 : Clôture de la première phase de consultation : remise des propositions des contributeurs et restitution par les binômes ou trinômes de leurs travaux.
- 15 janvier 2018 : Lancement d’une consultation publique en ligne pendant 3 semaines, sur la base de propositions retenues à l’issue de la première phase de consultation.
- Février 2018 : rédaction du plan d’action et du projet de loi.
- Printemps 2018 : discussion du projet de loi au Parlement.