Numéro CELEX
Définition de Numéro CELEX
Le numéro CELEX est un numéro d’identification attribué à l’ensemble des documents présent sur la plateforme EUR-lex, c'est à dire la base de données des textes de loi de l'Union européenne (sauf quelques exceptions comme les traités).
Le numéro CELEX comporte quatre parties :
