Mécanisme de résolution unique (MRU)

Définition de Mécanisme de résolution unique (MRU)

 

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Le Mécanisme de résolution unique (MRU) est un système qui a été proposé par la Commission européenne en 2013, est entré en vigueur en août 2014 et est devenu pleinement opérationnel le 1er janvier 2016. Il a pour objectif de permettre une résolution ordonnée des défaillances des banques en affectant le moins possible le contribuable et l'économie réelle. Il s’applique aux banques couvertes par le MSU (pays de la zone euro + pays de l’UE qui choisissent d’y adhérer). Concrètement, dans les cas où une banque devrait faillir en dépit de sa surveillance renforcée, le mécanisme permettra une gestion plus efficace de sa résolution, via un Conseil de résolution unique et un Fonds de résolution unique financé par le secteur bancaire. 

Désormais, la résolution d'une banque européenne défaillante obéit à une procédure harmonisée. Il complète ainsi le Mécanisme de surveillance unique (MSU) et marque une étape importante dans l’achèvement de l’union bancaire.