L’INSTEX (Instrument for Supporting Trade Exchanges) est un mécanisme financier créé en janvier 2019 par le groupe E3 (Allemagne, France et Royaume-Uni) qui permet aux entreprises européennes de commercer avec des entreprises iraniennes.
Concrètement le dispositif permet de contourner les sanctions américaines contre l’Iran.
Rappel du contexte :
Le 8 mai 2018, le Président américain a annoncé sa décision de se retirer du pacte de 2015, qui visait à empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire en échange de la levée des sanctions économiques occidentales. Cette décision était assortie de la menace de lourdes sanctions aux entreprises qui travailleraient avec Téhéran.
Le principe de l'Instex :
La création de l’INSTEX vise ainsi à pallier la carence des intermédiaires financiers ayant recours au dollar ou encore opérant aux États-Unis et qui préféraient ne pas intervenir en Iran par crainte de s’exposer à d’éventuelles sanctions pour violation d’embargo.
L’outil est destiné à permettre la poursuite des transactions commerciales avec l'Iran sans recourir au dollar avec un système de troc où les échanges n'auraient plus à prendre la forme de transactions financières directes entre les parties : une entreprise exportant vers l'Iran serait réglée par une entreprise européenne importatrice, sans qu'aucune transaction n'ait lieu directement avec l'Iran. Ce mécanisme serait reproduit en Iran par une entité miroir, qu'il reste à établir, et viendrait compléter le système.
Avec ce système, l’Instex joue le rôle de chambre de compensation.
Dans un premier temps, seuls les produits échappant aux sanctions américaines, comme les médicaments, les dispositifs médicaux et des produits agroalimentaires, seront donc concernés par Instex.
La première transaction via l'instex a eu lieu le 31 mars 2020 pour des médicaments d'Europe vers l'Iran.