Indication géographique (IG)

Définition de Indication géographique (IG)

 

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Une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. Elle améliore la transparence pour le consommateur sur l’origine et le mode de fabrication des produits, reconnaît et met en valeur des savoir-faire.

La plupart du temps, une indication géographique contient le nom du lieu d’origine des produits. Les produits agricoles ont généralement des qualités qui découlent de leur lieu de production et sont influencés par des facteurs géographiques locaux déterminés, tels que le climat et le sol. La reconnaissance d’un signe comme indication géographique relève du droit national. Les indications géographiques peuvent être utilisées pour une grande variété de produits, qu’ils soient naturels, agricoles ou manufacturés. Donc l’IG n’est pas limitée aux produits agricoles. Ils peuvent aussi mettre en valeur les qualités particulières d’un produit dues à des facteurs humains associés au lieu d’origine des produits, tels que certaines techniques de fabrication et la tradition.

La protection des indications géographiques est assurée aussi bien par les lois nationales ou régionales que par les textes internationaux. Ils sont protégés au niveau international par l’Accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Exemples : Jambon de Bayonne ; Savon de Marseille...

Voir sur le site de l’INPI les étapes du dépôt d’une IG : https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/proteger-votre-savoir-faire-local/les-etapes-cles-du-depot-de-l-indication-geographique