FIRRMA

Définition de

 

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FIRRMA est un sigle qui signifie en anglais Foreign Investment Risk Review Modernization Act.

Concrètement le FIRRMA est une loi américaine signé le 13 août 2018 par le Président Donald Trump et qui concerne le contrôle des investissements étrangers sur leur territoire américain.
Plus précisément, elle vient renforcer les pouvoirs du CFIUS (Commitee on Foreign Investment in the US), qui est l’administration chargée de contrôler les investissements étrangers. Elle étend son champ d’application à de nouveaux investissements et rend possibles certaines coopérations alliées en la matière.

Exemple : Le CFIUS pourra disposer de 105 jours d’instructions contre 75 jusqu’à présent pour enquêter sur un projet.

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