En matière de TVA, on distingue les livraisons intracommunautaires (au sein de l’Union Européenne) et les exportations (expéditions hors UE), qui obéissent à des règles différentes.
Les exportations de marchandises vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont en principe exonérées de la TVA (c'est à dire ne pas la prendre en compte) sous réserve de remplir certaines formalités, notamment une déclaration auprès du bureau des douanes.
En effet, pour que cette exonération s’applique, l’assujetti qui a effectué la livraison de biens en exonération de la TVA doit être en mesure d’apporter la preuve que les biens ont effectivement quitté le territoire de l’Union européenne, que ce soit au départ de la France ou d’un autre État membre. La preuve de la réalité de la sortie des biens du territoire de l’Union européenne est établie à partir d’une liste de justificatifs, prévue par l’article 74 de l’annexe III au CGI, comme par exemple la déclaration en douane authentifiée par l'administration des douanes du pays de destination finale.
Les prestations de services directement liées à l'exportation de biens exonérés sont aussi exonérées de TVA.
Pour bénéficier d'une exonération de TVA, l'entreprise exportatrice doit :
- Détenir un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification), l'identifiant dans les relations avec les autorités douanières
- Mentionner l'opération commerciale dans sa comptabilité ;
- Effectuer, pour chaque envoi, une déclaration visée par le bureau des douanes.
Les importations, quant à elles, sont imposées au niveau de l'importateur.
Texte de référence :
Opérations d'exportation exonérées de TVA