Clause rebus sic stantibus

Définition de Clause rebus sic stantibus

 

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Même si cette clause n'est pas spécifique aux contrats commerciaux internationaux, elle intervient très régulièrement à cette échelle de part les nombreux aléas liés à ce type de transaction.

La clause  rebus sic stantibus est une doctrine juridique qui dit que les éléments d'un traité ou d'un contrat ne restent applicables que pour autant que les circonstances essentielles qui ont justifié la conclusion de ces actes demeurent en l'état et que leur changement n'altère pas radicalement les obligations initialement acceptées. Elle permet donc aux traités ou contrats de devenir inapplicable en raison d'un changement fondamental de circonstances.

Dans la coutume internationale, une telle clause de sauvegarde, reprise en substance à l'article 62 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), constitue une exception au principe dit pacta sunt servanda, selon lequel les conventions doivent être respectées, codifié à l'article 26 de la même convention.