Clause qui permet de faire face à un événement imprévisible dans la réalisation d’un contrat. Concrètement, les parties prévoient les circonstances et les modalités dans lesquelles il faudra renégocier le contrat, lorsqu’un fait rend très difficile, ruineuse l’exécution des obligations de l’une ou l’autre des parties à cause de changements dans l’environnement (économique, politique, technique…).
Dans un contexte international, où l’environnement est plus instable et incertain à moyen ou long terme par rapport à un niveau national, ce type de clause trouve tout son intérêt.
Remarque : A distinguer du cas de force majeure qui est dans la plupart des cas déjà envisagé et qui elle empêche véritablement l’exécution du contrat.