CITES
Définition de CITES
CITES est l'acronyme anglo-saxon de "Convention on International Trade of Endangered Species"ou en français "Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction" est un accord intergouvernemental signé le 3 mars 1973 à Washington et qui regroupe aujourd'hui 175 Etats.
L'objectif de cette convention est de « Veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie »
Les espèces couvertes par la CITES sont inscrites aux Annexes, trois Annexes (I, II et III), en fonction du degré de protection qu'elles nécessitent :
- L'Annexe I comprend les espèces menacées d'extinction. Le commerce des spécimens de ces espèces n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles. Un permis d'importation, un permis d'exportation ou un certificat de réexportation délivré par un organe de gestion de l'État d'importation, d'exportation ou de réexportation est requis.
- L'Annexe II comprend les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction, mais dont le commerce doit être réglementé dans le but d'éviter une exploitation incompatible avec leur survie. Un permis d'exportation ou un certificat de réexportation délivré par l'organe de gestion de l'État d'exportation, ou de réexportation est requis.
- L'Annexe III comprend les espèces qui sont protégées dans au moins un pays, lequel a sollicité la coopération des autres Parties à la CITES pour le contrôle du commerce. Le commerce d'une espèce par un État qui a inscrit ladite espèce à l'Annexe III nécessite la délivrance d'un permis d'exportation par l'organe de gestion de l'État.
Logo de CITES