TRIPS signifie en anglais Trade-Related aspects to Intellectual Property Rights, ce qui correspond en français à Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADPIC).
Négocié au cours de l’Uruguay Round (1986-1994) dans le cadre de l’OMC et entrée en vigueur en janvier 1995, cet accord tend à définir les normes minimales de protection de propriété intellectuelle devant être respectées par des parties prenantes. Il vise, notamment, à atténuer les différences dans la manière dont les droit de propriété intellectuelle sont appliqués et interprétés, en fixant des niveaux minimums de protection que chaque pays dot assurer aux autres membres de l’OMC.
L'accord porte sur cinq grandes questions :
- Comment les principes fondamentaux du système commercial et des autres accords internationaux sur la propriété intellectuelle devraient être appliqués ?
- Comment assurer la protection adéquate des droits de propriété intellectuelle ?
- Comment les pays devraient faire respecter ces droits de manière appropriée sur leur territoire ?
- Comment régler les différends sur la propriété intellectuelle entre les membres de l'OMC ?
- Quels arrangements transitoires spéciaux devraient être appliqués pendant la période de mise en place du nouveau système ?
L’ADEPIC ou TRIPS reste, à ce jour, l'accord multilatéral le plus complet en matière de propriété intellectuelle.
Lien vers le texte complet : https://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/t_agm0_f.htm