Accords multilatéraux sur l'environnement (AME)

Définition de Accords multilatéraux sur l'environnement

 

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Les accords multilatéraux sur l'environnement (AME) sont des traités internationaux passés entre plusieurs Etats (plus de 2 pays), qui visent à protéger et à restaurer l'environnement mondial et à contribuer au développement durable en imposant des actions particulières aux signataires. Les AME se sont développés sans coordination, et sans hiérarchisation, et s'appliquent à des espaces différents. La plupart d'entre eux ne prévoient pas de mécanisme de sanction en cas d'inexécution, ni ne comportent de véritable système de surveillance. Une procédure d'arbitrage est parfois prévue en cas de litiges ; mais le recours à une procédure d'arbitrage requiert classiquement l'accord des deux parties en conflit (y compris la partie fautive), et peut donc aisément être évité. Ces caractéristiques des AME expliquent que l'application par les Etats de leurs engagements internationaux ne soit pas toujours irréprochable (source : sénat.fr).

Ces accords se sont multipliés ces vingt dernières années, de sorte qu'on en compte aujourd'hui plus de 200. Les principaux sont :