Un Etat peut-il faire faillite ?

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

Le terme « faillite » est régulièrement utilisé dans les médias ou les conversations pour désigner l’état d’un pays qui subit de grosses difficultés économiques notamment vis-à-vis de sa dette. Ça a été le cas pour la Grèce, l’Espagne, le Venezuela récemment mais pour bien d’autres pays jadis également.

Pourtant à y regarder de plus près, peut-on dire qu’un Etat fasse faillite ? Est-ce le bon terme ou tout simplement un abus de langage ?

Intéressons-nous d’abord à la définition du terme faillite.

Le terme faillite désigne une procédure légale impliquant une personne ou une entreprise dans l’incapacité de rembourser ses dettes en cours. Elle entraîne la mise en œuvre d’une démarche qui consiste à inventorier et évaluer tous les actifs du débiteur qui seront ensuite utilisé pour rembourser les dettes.             
L’état de faillite implique donc les éléments suivants : la présence d’une autorité supérieure (un juge) qui contraint à faire quelque chose et la vente d’un patrimoine pour payer des créanciers.        
 

Vérifions maintenant si cette définition de faillite peut s’appliquer à un pays.

• D’abord la notion d’autorité supérieur : En vertu de la souveraineté des États, il n’existe aucune autorité supérieure qui peut contraindre un pays de faire quelque chose, comme par exemple de payer sa dette. Même dans le cas de l'Union européenne, les pays restent souverains. Idem pour un Etat fédéral.

Les organismes internationaux, peuvent conseiller, inciter mais ils n’ont aucun pouvoir pour obliger. La notion d’instance supérieure n'existe pas pour les Etats.
Concrètement si un Etat décide de ne plus rembourser ses dettes, rien ni personne ne peut l’obliger. Une pression pourra toutefois s’exercer : il se forgera une mauvaise réputation sur la scène internationale, aucun autre pays n’acceptera de lui prêter d'argent par la suite, ou tout simplement d’échanger.

• Deuxième élément indissociable de la notion de faillite, la cession d’actif pour payer un passif, vendre un patrimoine pour payer les créanciers : Si pour une entreprise ou un particulier on comprend bien ce qu’il peut se cacher derrière le terme actif (machine, produit, locaux, matériel…) pour un pays, le concept est moins évident. Les actifs d'un pays ont une forme complexe, puisque certains d'entre eux ne sont pas fongibles, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas être vendus. C'est le cas d'un réseau routier ou encore de terrain.

Donc, les deux éléments fondamentaux liés au terme faillite ne sont pas compatibles avec la notion d’Etat. Le terme n’est donc pas approprié.

Alors comment exprimer la situation d’un Etat qui ne peut plus rembourser ses dettes ?

Dans ce cas on peut alors utiliser l’expression : défaut ou cessation de paiement.