Les incoterms

Tout savoir sur... Les incoterms

Définition : Dans le cadre de contrats commerciaux internationaux, les incoterms désignent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans les domaines suivants : chargement, transport, livraison des marchandises ainsi que les formalités et charges (assurances) liées à ces opérations. Ils indiquent plus précisément, le lieu de transfert des risques : En cas d'avarie à un moment donné du transport, qui aura à supporter les charges liées au dommage entre le vendeur et l'acheteur.

Attention, les incoterms ne définissent pas le moment du transfert de propriété, mais seulement, le moment du transfert des risques, frais et organisation du transport.

Le but est de fournir un ensemble de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur.

Origines : Incoterms est la contraction des mots anglais "International Commercial Terms" signifiant "termes du commerce international" et traduit en français par le sigle C.I.V. "Conditions Internationales de Vente".
Si les incoterms "modernes" sont créés en 1936 par la Chambre de Commerce International à Paris (le mot incoterm lui apparait en 1953), les prémices des incoterms actuels remontent à 1812 où apparaît le terme FOB (Free on board ou Franco à bord) qui concerne le transport par mer et voies navigables.

Il existe deux autres sources américaines de termes commerciaux proches, qui utilisent les mêmes acronymes mais avec quelques nuances. Il s'agit :

des "Revised Américan Foreign Trade Définitions"
des "Universal Commercial Code"

L'usage de ces termes est en voie de disparition.

Les incoterms aujourd'hui : Depuis 1936 de nombreuses modifications et ajouts ont été effectué (1953, 1967, 1976, 1980, 1990, 2000, 2010) pour aboutir à la dernière version, les incoterms 2020, applicables depuis le 1er janvier 2020.

Principes : Il s'agit d'un ensemble de règles mis à jour au fur et à mesure de l'évolution du commerce mondial et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.
Les incoterms 2020 proposent 11 termes différents codifiés par trois lettres (ex : EXW, FOB...).

La version 2020 conserve, comme la version précédente, le découpage en 2 catégories des 11 incoterms :

Les incoterms multimodaux : si utilisation de un ou plusieurs modes de transport que ce soit air, terre, fer, mer.
Les incoterms maritimes ou fluviaux.

Comme dans les versions précédentes, dans la pratique, les Incoterms 2020 sont désignés par un sigle qui correspond aux lettres de la version anglaise. Cependant, même si elle est moins utilisée dans le milieu professionnel, il existe une version française.

EXW Ex Works A l’usine

FCA : Free Carrier (Franco transporteur)

CPT : Carriage Paid To (Port payé jusqu’à)

CIP : Carriage Insurance Paid to (Port payé, assurance comprise jusqu’à)

DAP : Delivered At Place (Rendu au lieu de destination)

DPU : Delivered at Place Unloaded (Rendu au lieu de destination déchargé)

DDP : Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)

Attention : Les Incoterms maritimes doivent être réservés aux marchandises transportées en vrac et au transport conventionnel (marchandises non conteneurisées).

FAS : Free Alongside Ship (Franco le long du navire)

FOB : Free On Board (Franco à bord)

CFR : Cost and FReight (Coût et fret)

CIF : Coste, Insurance & Freight (Coût, assurance et fret)

Pour chaque incoterms, il faut toujours préciser le lieu de livraison convenu. Dire que l'on vend FOB ne donne aucune indication à l'acheteur lui permettant de savoir où récupérer la marchandise pour organiser le transport. On précise donc FOB Marseille par exemple.

Il reste possible de continuer d'utiliser les termes anciens. Les règles Incoterms sont un outil et non une obligation. Il n'est donc pas nécessaire de remettre en cause des contrats déjà conclus. L'utilisation des incoterms 2020 est toutefois recommandée pour les contrats depuis janvier 2020.

Il n'existe pas de bon ou de mauvais incoterms, chaque entreprise doit tenir compte de sa situation.
Une entreprise néo-exportatrice qui démarre son activité à l'international a plutôt intérêt à choisir un incoterms EXW ou FCA.

Dans l'Union européenne, l'exportateur peut plus facilement faire une offre DAP.

Ci-dessous pour information, la version des incoterms 2010 :

Incoterms	Caractéristiques
Les incoterms du transport par mer et voies naviguables intérieures
FAS (Free Alongside Ship ou Franco le long du navire)	Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement et effectue les formalités d'exportation (règlement des frais, droits et taxes liés à ces formalités). La marchandise est livré le long du navire dans le port désigné par l'acheteur. Cette livraison marque le transfert des risques, des frais et des formalités à l'acheteur.
FOB (Free On Board ou Franco à bord)	Le vendeur doit dédouaner et livrer la marchandise sur le bateau désigné par l'acheteur. le transfert des charges et des risques se fait lorsque la marchandise est à bord du navire. Ne concerne pas les marchandises conteneurisées.
CFR (Cost and Freight ou Coût et fret)	Le vendeur prend en charge le transport principal jusqu'au port de destination. Le transfert de frais à donc lieu à l'arrivée des marchandises au port d'arrivée, mais le vendeur n'est plus responsable de la marchandise dès que celle-ci a été chargée sur le port de départ (c'est à l'acheteur de prendre une assurance). Il a en charge le dédouanement export.
CIF (Cost, insurance and freight ou Coût assurance fret)	Equivaut au CFR sauf que si le vendeur n'est pas responsable de la marchandise durant le transport, c'est quand même lui qui prend en charge l'assurance pour l'acheteur. Le transfert des frais se fait donc au port de destination mais le transfert des risques a lieu au port de départ.
Les incoterms multimodals
EXW (Ex-work ou A l'usine)	Obligation minimale pour le vendeur, dont la seule obligation repose sur l'emballage et la mise à disposition de la marchandise dans ses locaux. L'acheteur supporte tous les frais et toutes les formalités.
FCA (Free Carrier ou Franco transporteur)	Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné et payé par l'acheteur. Le transfert des risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d'exportation, ainsi que droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur.
CPT (Carriage paid to ou Port payé jusqu'à)	Le point de transfert des frais est le lieu convenu d'arrivé, tandis que le point de transfert des risques est la remise de la marchandise au premier transporteur. L'acheteur prend en charge toutes les opérations qui ont lieu à l'arrivée.
CIP (Carriage and insurance paid to (port payé, assurance comprise, jusqu'à)	Les conditions sont les mêmes que pour CPT, cependant le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l'acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport.
DDP (Delivered duty paid ou Rendu droits acquités)	Obligation maximal pour le vendeur. Il doit livrer la marchandise à l'acheteur en ayant tout pris en charge, y compris les formalités douanières import et le paiement des droits et taxes.
DAT (Delivered at terminal ou Rendu au terminal de destination convenu) Remplace le terme : DEQ.	En plus du transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au terminal de destination. Le transfert de risque se fait lorsque la marchandise est à disposition de l'acheteur au terminal convenu. Ce dernier effectue les formalités d'importation et s'acquitte des droits et taxtes liés.
DAP (Delivered at place ou rendu au lieu de destination) Remplace les termes DAF, DES et DDU.	Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu'au point de livraison convenu. Il assume les coûts et les risques jusqu'à ce point. L'acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes lié.

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