La Chine, terre de mastodonte numérique !
Au moment où les Etats-Unis et l'Europe cherchent eux aussi à réguler les géants américains du numérique, via les contenus ou des impôts comme la taxe Gafa, ce projet de réforme signale peut-être un changement de philosophie côté chinois. La Chine est le seul pays au monde à avoir fait émerger des champions locaux capables de rivaliser avec les mastodontes américains. Mais Pékin s'inquiète désormais de leur pouvoir grandissant sur des pans entiers de l'économie chinoise : réseaux sociaux, e-commerce, intelligence artificielle, jeux vidéo, cinéma et musique, livraisons de repas à domicile…
Avec sa super-app WeChat, lancée en 2011, Tencent compte par exemple plus de 1 milliard d'utilisateurs. Sa capitalisation boursière (465 milliards de dollars) tutoie désormais celle de Facebook (606 milliards). La croissance chinoise ayant atteint au troisième trimestre son plus bas niveau depuis 1992, le pays a besoin de libérer de l'espace, notamment pour de nouvelle start-up innovante. Cette initiative intervient aussi alors que la classe moyenne chinoise commence tout juste à s'inquiéter de l'exploitation des données personnelles par les géants du Web.
« La Chine fait le constat qu'elle a donné naissance à des géants tentaculaires. Elle veut maintenant intervenir pour créer plus de compétition, explique Katrin Schallenberg, avocate spécialisée dans l'antitrust au sein du cabinet Clifford Chance. Aux Etats-Unis, Amazon ou Google doivent forcément innover car le marché est ouvert à la compétition. Mais en Chine, le marché est captif, les BATX chinois ne font face à aucune menace extérieure ».
Des pénalités financières à la hauteur des géants
Selon le magazine économique « Caixin », le projet de réforme multiplie par 100 le montant des amendes qui pourront être infligées aux entreprises ne respectant pas la nouvelle loi. L'ancienne version du texte prévoyait déjà des amendes pouvant atteindre entre 1 % et 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise incriminée. Mais désormais, même les nouvelles sociétés pourront être pénalisées à hauteur de 50 millions de yuans, soit plus de 7 millions de dollars.
Ce plafond est certes encore très loin des amendes prononcées par la Commission européenne pour abus de position dominante. En deux ans, Google à lui tout seul a été condamné à 8,2 milliards d'euros d'amendes par Bruxelles. La nouvelle loi chinoise donne cependant aussi des pouvoirs de régulation. Selon « Caixin », des inspections pourront être menées pour « prévenir les politiques et les mesures qui éliminent ou affaiblissent la compétition ».
« Ce projet de réforme apporte deux changements très importants. Il propose une définition de la position dominante sur le marché du numérique, avec tout un chapitre sur les entreprises digitales, leur accès aux données, les effets de réseaux, reprend Katrin Schallenberg. Le texte préconise aussi de donner au régulateur un pouvoir d'intervention ex-post sur les fusions et acquisitions. Ce contrôle ex-post existe aux Etats-Unis, mais la Commission européenne, elle, n'a pas ce pouvoir. Potentiellement, cela ouvre une boîte de Pandore pour les entreprises européennes et américaines. Leurs acquisitions en Chine pourraient être annulées a posteriori ».
Sur le marché des paiements mobiles, en particulier, la Chine tente déjà de faire émerger des acteurs tiers pour secouer le duopole Alipay et WeChat Pay, les applis d'Alibaba et de Tencent qui dominent le marché. En septembre, la Banque centrale s'est dotée d'un plan pour favoriser l'interopérabilité des paiements. L'institution a également autorisé le rachat de 70 % du capital de l'appli chinoise GoPay par PayPal. Faisant de l'Américain la première société étrangère à se lancer sur le marché chinois des paiements mobiles.
Source : https://www.lesechos.fr/
