Franchise de droit de douane sur 200 produits High-tech d'ici 2018
Un accord de principe vient d'être conclu par 54 membres de l'OMC pour supprimer plus de 200 droits de douane sur les produits high tech. Les ministres des Etats membres se sont engagés à conclure leurs plans de mise en œuvre pour la 10e Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Nairobi en décembre 2015.
Le Directeur général de l'OMC a souligné que les 161 membres de l'OMC bénéficieront de cet accord dans la mesure où ils pourront tous profiter d'un accès aux marchés en franchise de droits de douane.
Parmi les produits visés dans le présent accord, nous retrouvons la nouvelle génération desemi-conducteurs, des systèmes de navigation GPS, des appareils médicaux comme les machines d'imagerie par résonance magnétique, des machines-outils pour la fabrication des circuits imprimés, des satellites de télécommunication ou encore des écrans tactiles.
Selon les termes de l'accord, la majorité des droits de douane sur ces produits seront éliminés dans les trois ans, avec des premières réductions à partir de 2016.
source : www.douane.gouv.fr
