Identifier la juridiction compétente
Lorsqu'un conflit survient entre des entités issues de différents pays, la première question à résoudre est celle de la juridiction compétente. Le choix de la juridiction influence fortement la suite des opérations, car les règles de droit applicables et les procédures varient largement d'un pays à l'autre.
Les entreprises doivent anticiper cette problématique dès la signature d’un contrat international. Il est recommandé de prévoir une clause de juridiction qui spécifie à l’avance quel tribunal sera compétent en cas de litige. En l'absence de cette clause, les règles de droit international privé s'appliqueront, et des critères comme le lieu où le contrat a été exécuté ou encore le domicile des parties seront pris en compte.
Choisir entre les voies judiciaires ou l’arbitrage
Une fois la juridiction identifiée, la question de la procédure à suivre se pose. Les entreprises doivent souvent choisir entre une procédure judiciaire classique ou un arbitrage.
L'arbitrage est souvent préféré en matière de litiges internationaux. Il présente plusieurs avantages. Tout d'abord, la confidentialité des débats, souvent essentielle dans les affaires commerciales, est garantie. Ensuite, l’arbitrage permet de désigner des arbitres ayant une expertise spécifique dans le secteur concerné, contrairement à un juge traditionnel. Enfin, les sentences arbitrales sont reconnues et exécutables dans la plupart des pays, en vertu de la Convention de New York de 1958, ratifiée par 169 États.
Maîtriser la diversité des droits applicables
Le principal obstacle dans les litiges internationaux réside dans la diversité des droits nationaux applicables. Chaque pays possède ses propres règles et principes juridiques, et les entreprises doivent souvent jongler entre plusieurs systèmes juridiques simultanément.
Il est essentiel de bien comprendre la différence entre les systèmes de droit civil, prédominant en France et dans de nombreux pays européens, et le common law, appliqué dans les pays anglo-saxons. Le common law repose davantage sur les précédents judiciaires, tandis que le droit civil s’appuie principalement sur des textes législatifs. Ces divergences peuvent avoir un impact significatif sur l’interprétation d’un contrat ou d’une loi dans le cadre d’un litige.
Comprendre et respecter les procédures locales
Les procédures judiciaires varient considérablement d’un pays à l’autre. En France, les délais peuvent être relativement longs, tandis que dans certains pays asiatiques, les décisions sont souvent rendues plus rapidement. De plus, la nature des preuves acceptées, les délais de prescription, et les recours disponibles ne sont pas uniformes.
Collaboration avec des experts locaux
Pour maximiser les chances de succès dans un litige international, il est impératif de s'entourer d'avocats locaux ayant une bonne connaissance des spécificités juridiques et culturelles du pays concerné. Cela est particulièrement important pour éviter les pièges liés à des différences de procédure ou d’interprétation. Les cabinets internationaux, souvent dotés d'équipes multidisciplinaires, constituent un choix judicieux.
Exécution des jugements et des sentences arbitrales
Une fois le jugement ou la sentence arbitrale prononcé, encore faut-il pouvoir l'exécuter. Dans un cadre international, cette étape peut s’avérer complexe, notamment si l’entreprise condamnée ne dispose pas de biens dans le pays où la décision a été rendue.
La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers sont souvent régies par des conventions bilatérales ou multilatérales.
Chaque différend est unique, mais en appliquant ces principes, les entreprises peuvent mieux naviguer dans la complexité des litiges transnationaux, limiter les coûts et réduire les incertitudes inhérentes à ces situations.
