Le VIES ou VAT (pour Information Exchange System) est le Système d’échange d’informations en matière de TVA instauré par les Etats membres de l'UE. Le principe est de permettre à une entreprise de vérifier rapidement, grâce à une application informatique, la validité d'un numéro de TVA dans un pays de l'UE.
Rappel du principe :
Les livraisons intracommunautaires de biens sont exonérées de TVA dans l'État membre de départ des biens quand elles sont livrées à un assujetti dans un autre État membre qui s'acquitte de la TVA dans l'État membre d'arrivée des biens. Par conséquent, tout assujetti effectuant de telles livraisons doit pouvoir vérifier rapidement et facilement si ses clients dans un autre État membre sont des assujettis et possèdent un numéro d'identification de TVA valable. A cet effet, notamment, chaque administration fiscale met à jour une base de données électronique contenant les données d'enregistrement de TVA de ses opérateurs. Ces informations comprennent le numéro d'identification de TVA, la date d'émission, le nom de l'opérateur, l'adresse de l'opérateur et, le cas échéant, la date de fin de validité d'un numéro de TVA.
Concrètement le système :
- permet aux entreprises d'obtenir une confirmation rapide des numéros de TVA de leurs partenaires commerciaux
- permet aux administrations de la TVA de surveiller et contrôler le flux des échanges intracommunautaires afin de détecter toutes sortes d'irrégularités
Accès direct VIES : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vatRequest.html
