La valeur en douane provisoire est utilisé lorsque l'importateur ne dispose pas, au moment du dédouanement, de toutes les informations relatives à la valeur en douane des marchandises qu'il importe. Il est alors nécessaire de déclarer une valeur en douane provisoire, et ce dans le cadre d'une déclaration incomplète conformément aux articles 254 et suivants des DAC (Dispositions d'application du code des douanes communautaire). Exemple: le montant de la redevance n'est pas encore connu.
Le service de dédouanement procède à la prise en compte immédiate des droits calculés sur la base de la valeur provisoire déclarée et exige, le cas échéant, la constitution d'une garantie suffisante pour couvrir la différence entre ce montant et celui dont les marchandises peuvent en définitive être passibles.
L'autorisation de valeur provisoire est accordée par le bureau de douane de l'opérateur : elle précise notamment, les opérations auxquelles elle s'applique (marchandises, flux, relations commerciales en jeu) et organise les modalités de la déclaration incomplète et de la régularisation après dédouanement.
Enfin, dès que l'opérateur dispose des éléments nécessaires à la régularisation de la valeur provisoire déclarée, dans le délai imparti par la convention, il se rapproche de son bureau de douane pour déterminer la valeur en douane définitive. La formule de calcul de la valeur en douane définitive est prévue par la convention de valeur provisoire. Les droits et taxes dûs sont calculés sur la base de cette valeur définitive :
- Si la valeur en douane définitive est supérieure à la valeur en douane provisoire déclarée, une liquidation supplémentaire est opérée.
- Si la valeur en douane définitive est inférieure à la valeur en douane provisoire déclarée, un remboursement du trop perçu est réalisé.