La notion de Transformation suffisante est en rapport avec la détermination de l'origine d'un produit pour, par exemple, bénéficier d'un tarif douanier favorable, notamment dans le cadre communautaire.
Concrètement qu'un produit soit considéré comme originaire de la Communauté ou d'un pays lié à la Communauté par un accord préférentiel, il doit avoir été obtenu dans la Communauté ou dans un pays partenaire soit entièrement, soit par "transformation suffisante" de produits non originaires.
Le produit peut donc provenir d'un pays hors Communauté, mais parcequ'il a été suffisamment transformé dans un pays de la Communauté (ou partenaire) il pourra avoir pour origine la Communauté et bénéficier ainsi des avantages de ce "statut".
Ainsi, tous les produits non originaires du pays de transformation doivent subir une transformation suffisante ou doivent être suffisamment ouvrés afin que le produit final soit réputé originaire du pays de fabrication.
La notion de transformation suffisante est décrite pour chaque produit dans une liste annexée au protocole origine de l'accord passé entre le pays tiers et la CE. La règle selon laquelle une transformation est jugée suffisante lorsqu'il est constaté un changement de position tarifaire (SH4) entre le produit fini et la marchandise mise en oeuvre dans sa fabrication n'est pas systématiquement appliquée : il convient de consulter l'annexe II de chaque protocole d'accord qui définit exactement la notion de transformation suffisante par produit.
Source : douane.gouv