La Référence unique de l’envoi (RUE) est un numéro de référence destiné à la douane qui est prévu dans le Code des douanes unique (CDU). Il peut devoir être communiqué à celle-ci à tout moment d’une procédure douanière.
La RUE doit être :
- Appliquée à tous les mouvements de marchandises à l’échelon international pour lesquels un contrôle douanier est requis;
- Utilisée uniquement comme clef d’accès aux fins des audits, du suivi des envois et des renseignements ainsi qu’à des fins de comparaison;
- Unique tant à l’échelon national qu’international;
- Appliquée au niveau de l’envoi;
- Emise dans les premières étapes du processus de la transaction internationale.
Préconisée par l'OMD, la RUE trouve son origine dans la nécessité pour les autorités douanières de faciliter le commerce licite international, sans pour autant « ouvrir démesurément les portes » en relâchant les contrôles.
Pour décrire le principe de la RUE, un des acteurs clés du commerce international à citez la phrase suivante :
"A l’image d’un trombone électronique conçu pour le commerce électronique, la RUE maintient ensemble toutes les données relatives à une transaction commerciale, depuis la commande initiale et l’envoi des marchandises par le fournisseur jusqu’au transport des marchandises et à leur arrivée à la frontière, puis à leur livraison finale à l’importateur".