Prélèvement d'échantillon douanier

Définition de Prélèvement d'échantillon douanier

 

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Dans le cadre d'un contrôle de la marchandise faisant l'objet d'une exportation ou importation, la douane peut-être amenée à prélever un échantillon de produit. Concrètement, la douane prend une petite quantité de marchandise pour l'analyser, la contrôler.

Les prélèvements d’échantillons sont limités aux cas où la douane estime que cette opération est nécessaire pour établir l’espèce tarifaire ou la valeur des marchandises déclarées ou pour assurer l’application des autres dispositions de la législation nationale. Les quantités de marchandises qui sont prélevées à titre d’échantillons doivent être réduites au minimum.