Le régime du perfectionnement actif est destiné à favoriser l'activité économique des entreprises communautaires qui transforment des matières premières ou des produits semi-finis importés ou réparent des marchandises tierces destinées principalement à la réexportation. Le principe est de leur permettre d'effectuer leurs tâches sans devoir acquitter de droits de douane ni la TVA sur les marchandises utilisées.
Deux systèmes de perfectionnement :
- le perfectionnement actif suspension (le droit est suspendu):
Il permet d'importer dans le territoire de l'Union européenne, en suspension de droits de douane, de TVA et des mesures de politique commerciale, des marchandises afin de les transformer ou de les réparer. Il suppose une intention concrète de réexporter les produits transformés (produits compensateurs).
- le perfectionnement actif rembours (le droitest payé et remboursé par la suite) :
Les droits et taxes sont acquittés sur les marchandises importées dès leur placement sous le régime. Ce régime permet le remboursement des droits sur les marchandises importées lors de la réexportation effective des produits compensateurs. Sont exclues du perfectionnement actif/rembours les marchandises qui sont soumises à des prélèvements, des restitutions, des limitations quantitatives ou des contingents.
Voir aussi : régime douanier ;UE