Le Patent Box est un régime fiscal privilégié accordé aux entreprises pour localiser leurs brevets, recherche, etc dans un pays donné.
En effet avec ce régime les revenus de brevets sont taxés à un taux effectif moindre que les revenus courants.
Le terme « box » renvoie à l’origine à la case à cocher sur la déclaration fiscale pour bénéficier du régime (« tick the box » en langue anglaise).
Exemple : la Patent box en Grande-Bretagne : La réglementation sur les revenus d’exploitation des brevets en Royaume-Uni permet aux entreprises d’appliquer un taux très réduit sur leurs revenus issus d’exploitations de brevets à partir d’avril 2013 permettant d’économiser jusqu’à 55% de l’impôt sur les sociétés à payer lorsque le dispositif sera appliqué en année pleine.
Le dispositif est implémenté sur 4 ans à partir de 2013 à 60% et sera effectif à 100% en avril 2017). La "patent box" permet à une entreprise exploitant des brevets de déduire de 33% à 55% (33% en 2013 et 55% en 2017) de son IS du sur les revenus imposables issus des produits brevetés.
Dans ce cas l’objectif est clair pour le gouvernement anglais (mais aussi pour tous les autres) : convaincre les entreprises multinationales d’établir leurs centres de Recherche et développement chez eu.