Office européen des brevets (OEB)

Définition de Office européen des brevets

 

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L'Office européen des brevets (OEB) permet aux inventeurs, par une procédure uniforme, de demander un brevet leur permettant d'obtenir une protection par brevet dans un maximum de 40 pays européens. Placé sous le contrôle du Conseil d'administration, l'Office est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets.

Son activité principale est l'examen de demandes de brevet et la délivrance de brevets européens. Ces activités s'étendent en outre à l'information brevets et à la formation. En 2011, l'office a enregistré 244 400 dépôts.
Parmi les plus gros demandeurs on trouve beaucoup d'entreprises des nouvelles technologies : Siemens, Philipps, Samsung...

Site officiel : http://www.epo.org/index_fr.html