Numéro EORI

Définition de Numéro EORI

 

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Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), créé par le règlement (CE) n° 312/2009 de la Commission, est utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières. Ainsi chaque acteur économique  ayant des relations avec les administrations douanières de l'Union Européenne (UE), ou exerçant des activités couvertes par la législation douanière est identifié au moyen d'un numéro unique,
En France, le numéro EORI est essentiellement utilisé dans les téléprocédures (déclarations électroniques) liées au dédouanement des marchandises :
- Delta (C, D, X) : permet le dédouanement des marchandises à l'importation et à l'exportation
- NSTI : permet le placement des marchandises sous procédure de transit
- ICS : permet la réalisation des formalités de sûreté-sécurité préalablement à l'importation
- ECS : permet de certifier la sortie des marchandises de l'Union européenne en vue d'obtenir le droit à exonération de la TVA à l'exportation ; ECS permet aussi de réaliser les formalités sûreté-sécurité à l'exportation.