Marquage CE
Définition de Marquage CE
En vigueur depuis 1993, le marquage CE matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit.
Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen.
Il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes de type "Nouvelle Approche" et confère à ces produits le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
L'obtention du marquage "CE" sur un produit demande au fabricant de réaliser ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées (l'évaluation de la conformité se fait en général en deux étapes, qui se rapportent à la phase de conception du produit et à sa phase de fabrication).
Le marquage "CE" n'est pas une marque de certification.
Pour savoir si un produit est bien couvert par le marquage CE il convient de s'adresser au SQUALPI (Sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété intellectuelle – DGCIS : http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/libre-circulation-marchandises/marquage-CE).
