Magasins et aires de dépôt temporaire (MADT)

Définition de Magasins et aires de dépôt temporaire (MADT)

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

Un magasins (et/ou aires) de dépôt temporaire (MADT) est un espace, agréé pour le stockage des marchandises pondéreuses ou en conteneurs qui proviennent de l'étranger en attente d'une destination douanière. 

En effet, a l'importation, les marchandises présentées en douane doivent faire l'objet d'une déclaration leur assignant un régime douanier, au plus tard le jour ouvrable suivant leur arrivée au bureau de douane ou dans les lieux désignés par le service des douanes. Cependant, afin de répondre aux besoins des opérateurs (attente des documents nécessaires au dédouanement, transactions commerciales en cours, etc. ... ), les marchandises peuvent être constituées en magasin ou aire de dépôt temporaire.
Ils concernent également les marchandises qui font l'objet d'un transport du bureau d'importation sur un autre bureau de douane sous le couvert d'une déclaration de transit.

La durée du séjour des marchandises en MADT est limitée à :

  • quarante-cinq jours à compter de la date de dépôt de la déclaration sommaire pour les marchandises qui arrivent par la voie maritime.
  • vingt jours à compter de la date de dépôt de la déclaration sommaire dans les autres cas
  • un jour franc à compter de la date de dépôt de la déclaration sommaire pour les armes et éléments d'armes des I ère et 4e catégories, quel que soit le type de magasin ou le mode de transport.


Avec l'entrée en vigueur du code des douanes de l'union (CDU) en mai 2016, les MDT deviennent des IST "Installations de stockage temporaire".

 

Voir aussi : MAE