Made in France
Définition de
Le Made in France est avant tout un marquage de l’origine que peuvent apposer les entreprises sur leur produit. Il constitue un avantage commercial reconnu pour les produits tant en France que pour leur développement à l’étranger.
L’apposition d’un marquage d’origine de type Made in est, dans la plupart des cas, facultatif. En effet, aucune disposition nationale ou européenne n’impose l’apposition d’un marquage d’origine sur les produits importés ou commercialisés dans l’UE. Seuls certains produits agricoles ou alimentaires font exception.
La douane française se mobilise pour aider les entreprises et leur proposer un diagnostic de leurs processus de fabrication afin de déterminer si leurs produits peuvent être marqués « Made in France ». Ce diagnostic est réalisé via la demande d’Information sur le Made in France (IMF). Le marquage de l’origine est basé sur des règles douanières, appelées « règles d’origine non préférentielle », définies dans la réglementation européenne. Elles permettent d’établir la « nationalité » d’un produit, notamment quand interviennent des facteurs de production de différents pays (matières premières, composants, transformation, etc.). Ces règles varient selon la nature même du produit fini.
Donc, le « Made in France » dépend de l’origine «non préférentielle » du produit, identifié par sa nomenclature douanière qui va conditionner les règles d’origine applicables. Le produit fini Made in France doit ainsi soit :
- Afficher une codification douanière différente de celles de ses matières premières et composants non français ;
- Respecter un seuil maximum de valeur de ses matières premières et composants non français par rapport à son prix ;
- Avoir fait l’objet en France de certaines opérations de transformation à partir des matières premières et composants non français.
Les dispositions du code des douanes et du code de la consommation permettent à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’assurer la protection de l’origine française en sanctionnant tout marquage frauduleux.
Voir aussi : Made in the world
