Le terme impatrié peut désigner deux types de situations liées à la mobilité professionnelle :
- La première est celle d’un salarié expatrié qui revient dans son pays d’origine dans la cadre de son parcours professionnel et en dehors d’une situation d’urgence (sinon on parle de « rapatrié »).
- La deuxième est le cas où une entreprise fait venir un collaborateur étranger en France.
Dans chacune de ces hypothèses, l’intéressé deviendra résident fiscal français au sens du Code général des impôts (CGI). La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (la LME) a instauré un nouveau régime des « impatriés » codifié sous l’article 155 B du CGI, remplaçant le régime prévu à l’article 81 B du même code qui continue toutefois de s’appliquer pour les personnes salariées qui ont pris leurs fonctions avant le 1er janvier 2008.
Ce nouveau régime est ouvert aux salariés et dirigeants qui leur sont fiscalement assimilés ayant pris leurs fonctions à compter du 1er janvier 2008.
Voir aussi : Expatrié
