Gestion coordonnée des frontières (GCF)

Définition de

 

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L'expression Gestion coordonnée des frontières (GCF) désigne une démarche coordonnée des services de contrôle aux frontières, à la fois sur le plan national et international, dans leurs efforts visant à améliorer leur efficacité en matière de gestion des échanges commerciaux et des flux de voyageurs, tout en préservant l’équilibre par rapport aux nécessité du contrôle.

Ce concept mis en place par l'OMD  est désormais reconnu par la communauté douanière comme une solution potentielle aux défis du 21e siècle, et notamment à une meilleure gestion des activités conduites aux frontières. 

La GCF repose donc sur deux piliers : 

  • Concerne tout d’abord un système national de gestion des frontières, qui implique une coordination à l’échelon national au sein des services d’un pays ou d’une union douanière ou entre ces services.
  • La coopération internationale entre les services. Elle repose sur un cadre juridique solide regroupant deux pays ou plus. La coopération peut s’appuyer sur une déclaration de politique, un PDA ou un accord bilatéral/multilatéral. La coopération et la coordination effectives entre les différents services aux frontières se déroulent sur trois niveaux différents : • Coopération locale entre les fonctionnaires des deux côtés de la frontière, • Coopération bilatérale entre Etats voisins, et • Coopération multinationale.

L'accent est mis sur l'importance de la communication à tous les niveaux des différents intervenants aux frontières.

La GCF est une réponse partielle au dilemme que renconre les autorités de contrôle des frontières de par le monde : "si le volume de personnes et de marchandises va croissant, et ce en dépit du ralentissement du flux des échanges commerciaux provoqué par la crise économique mondiale, les ressources allouées à la gestion de ces mouvements, elles, n’augmentent pas."

Source : http://www.douane.gouv.fr/