GATT

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GATT : (General Agreement on Tariffs and Trade) : L'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 1947 a pour objectif le développement du libre échange.

Cet accord repose sur quatre principes fondamentaux :

• La non-discrimination ; tout Etat signataire est lié par :
  • la clause de la nation la plus favorisée : Tout avantage consenti par un membre du GATT à un autre est étendu à tous les autres;
  • la règle de réciprocité : un pays réduit ses barrières si ses partenaires réduisent les leurs ;
  • la règle de l'égalité de traitement ou traitement national : il est interdit d'opérer une discrimination entre producteurs étrangers et producteurs nationaux.
• L'abandon progressif des droits de douane.
• L'abolition des restrictions quantitatives.
• L'interdiction du dumping et des subventions à l'exportation.

Quelques exceptions sont admises : la création de zones de libre-échange ou d'unions douanières, traitement plus favorable des pays en voie de développement, riposte anti-dumping...

Logo du Gatt : 

Chaque décision est prise lors de sommet appelé "cycle de négociation" ou "round".

Le GATT a connu un certain succès puisqu'en huit cycles de négociation, on est passé de 23 pays en 1947 à 120 pays signataires à la fin de l'année 1994, date à laquelle l'accord "GATT" donne naissance à un organisme : l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

Ces cycles sont généralement désignés par le nom de la ville où ils ont été ouverts, par le pays auquel appartient cette ville, ou encore par des noms de responsables politiques :

• De 1947 à 1962, les cinq premiers cycles de négociation ont surtout produit des accords de réduction des droits de douane : cycle de Genève (1947), cycle d'Annecy (1949), cycle de Torquay (1951), un autre cycle de Genève (1956) et le Dillon Round (1960-1961). La sortie de la France du GATT début 1963, à l'initiative du Général de Gaulle, a conduit à de vastes manifestations dans le monde contre le « protectionnisme immoral de la France ». Ce scandale mondial a débouché sur sa réinsertion fin 1963.
• De 1964 à 1994, les trois derniers cycles de négociation (Kennedy Round, de mai 1964 à juin 1967, Tokyo Round de septembre 1973 à avril 1979, Uruguay Round de septembre 1986 à avril 1994) ont vu augmenter le nombre de pays signataires, et en même temps s'étendre le champ des négociations.

L’Uruguay round a été le plus long et le plus discuté des cycles de négociations. Outre une nouvelle réduction des tarifs douaniers, ont été négociés un accord sur les mesures non tarifaires, l'agriculture, les services, la propriété intellectuelle, le système de préférence généralisée pour les pays en voie de développement.

En novembre 2001 s'est ouvert le Cycle de Doha, au Qatar, (qui aurait dû s'achever le 1^er janvier 2005) et qui visait essentiellement à améliorer l'accès pour les Pays en développement (PED) aux marchés des pays développés. Globalement, ce « round » fut un échec.