L'Accord général sur le commerce et les services (AGCS), plus connu sous le nom de GATS (« General agreement on trade in services ») est le premier ensemble de règles multilatérales, juridiquement contraignantes, qui régissent le commerce international des services. Cet accord a été négocié au cours du cycle de l’Uruguay Round ayant abouti aux accords de Marrakech fondateurs de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Il est entré en vigueur le 1er janvier 1994.
La contribution de l’AGCS au commerce mondial des services repose sur deux axes consistant à:
- assurer une transparence et une prédictibilité accrues des règles et réglementations pertinentes ;
- promouvoir la libéralisation progressive par des séries successives de négociations.
Dans le cadre de l’Accord, ce dernier principe revient à améliorer l’accès aux marchés et accorder le traitement national aux services et fournisseurs de services étrangers, dans un nombre croissant de secteurs.
Les rédacteurs de l’AGCS se sont inspirés, dans une large mesure, du GATT et ont utilisé des termes et des notions qui avaient déjà été testés pendant des décennies dans le commerce des marchandises.
Voir aussi : ACS (Accord sur le commerce des services) ; Tokyo round
