EUR 2

Définition de EUR 2

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L'EUR 2 est comme l'EUR 1, un certificat de circulation qui peut être assimilé à un certificat d'origine. Il permet en effet de certifier de l'origine de la marchandise des produits échangés dans le cadre de certains accords préférentiels comme pour le certificat EUR1.
Ce document se présente sous la forme d'un formulaire d'un seul feuillet (disponible auprès d'une chambre de commerce, ou à l'imprimerie nationale), contrairement au certificat de circulation EUR1 qui lui en possède deux.

 

Ce certificat EUR2 est établi par l’exportateur lui-même, sous sa seule responsabilité. La particularité de celui-ci est de ne pas nécessiter le visa du service des douanes. Par contre, il doit être tout de même présenté avec les marchandises lors du dédouanement.

L'EUR 2 à donc la même utilisation que l'EUR1 mais pour des envois de faible valeur (envois postaux notamment) et dans le cadre de certains accords. 

 

 

 

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