Espèce tarifaire

Définition de Espèce tarifaire

 

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Selon le service des douanes "L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans l'Union européenne ou exportée vers les pays tiers.

Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. Définie par l'article 28 du code des douanes national, l'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15.500 rubriques de classement.
A l'importation et à l'exportation, ce classement est fondamental pour les entreprises, car c'est sur lui que reposent non seulement la détermination des taux de droits de douane, mais aussi les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents), les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d'autre nature, les mesures de prohibitions ou d'embargos, la politique agricole commune (PAC), la fiscalité intérieure et l'élaboration des statistiques du commerce extérieur."

Source : douane.gouv.fr

Voir aussi : régime douanier ; TARIC