EKAER (Système)

Définition de EKAER

 

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EKAER est l'acronyme hongrois pour Système de contrôle électronique du commerce et du transport. Mis en place par la Hongrie depuis le 1er janvier 2015, ce système consiste à attribuer un numéro EKAER aux transporteurs afin de contrôler la quantité de marchandises circulant sur le réseau routier public hongrois et ainsi connaitre le volume de marchandises devant être soumis à l’auto liquidation de la TVA en Hongrie. L'objectif étant de lutter contre la fraude à la TVA.

Cette démarche administrative s’ajoute aux dispositions déjà mises en place par le droit européen (notamment la Déclaration d’Echange de Bien dite DEB) et son omission pourra se traduire par des peines d’amende pouvant aller jusqu’à 40% de la valeur de la marchandise transportée.

C'est plutôt le partenaire hongrois qui devra s’inscrire auprès du NTCA Hongrois (National Tax and Customs Administration) pour obtenir le numéro. Toutefois, le numéro ainsi obtenu devra être mis à disposition du transporteur français, surtout dans les cas où le français sera responsable du transport. Le numéro EKAER est unique à chaque opération de transport et n’est valable que 15 jours.

Plus de précision sur le numéro EKAER : http://ekaer.hu/information/fr/