Droit compensateur

Définition de Droit compensateur

 

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Un droit compensateur est un droit supplémentaire imposé par un pays importateur pour compenser les subventions gouvernementales du pays exportateur, lorsque les importations subventionnées causent un préjudice important à l'industrie nationale du pays importateur.
Le droit compensateur constitue une arme anti-dumping que peut utiliser un Etat pour protéger une industrie locale.

Voir aussi : dumping , antidumping