Dans la hiérarchie des normes de droit de l’Union Européenne, on trouve :
Au sommet des textes, les Traités (De Paris, Rome, de Maastricht…) qui posent les fondamentaux, les bases de l’Union ; ensuite et dans l’ordre hiérarchique, on trouve les Règlements ; les Directives ; les Décisions et enfin des Recommandations ou Avis.
Une directive communautaire ou européenne est un texte adopté par les institutions de l'Union européenne (le Conseil de l’Union européenne avec le Parlement ou seul dans certains les cas) qui fixe des règles que les États membres doivent respecter.
Selon l’article 288 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, « La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens » contrairement au Règlement communautaire qui est obligatoire dans tous ses éléménts.
Les États membres doivent donc transposer la directive dans leur droit national. Il s’agit de rédiger ou de modifier des textes du droit national afin de permettre la réalisation de l’objectif fixé par la directive et d’abroger les textes qui pourraient être en contradiction avec cet objectif. La non-transposition d’une directive peut faire l’objet d’une procédure de manquement devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Les directives sont publiées au JOUE (Journal officiel de l’Union Européenne) à la rubrique « Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité ». Les directives entrent en vigueur à la date qu’elles fixent, ou à défaut le 20ème jour suivant leur publication.
Exemple : La directive 2003/88/CE sur l’aménagement du temps de travail définit des périodes de repos obligatoires et fixe une limite du temps de travail hebdomadaire autorisé dans l’UE. Cependant, il appartient à chaque pays de mettre au point sa propre législation pour déterminer la façon dont ces règles sont appliquées.
Voir aussi : Règlement européen ; Décision ; Recommandation et avis