La détaxe ou achat en détaxe est le fait pour un ressortissant hors UE d'acheter un produit sur le territoire français (dont le prix comprend de la TVA) et de se faire rembourser le montant de la TVA. Le visa du bureau de douane du point de sortie de l'UE accorde au vendeur le bénéfice définitif de l'exonération de la TVA. Il lui appartient de procéder au remboursement de la détaxe au vu du visa douanier.
Pour profiter de la détaxe il faut être :
- résident dans un Etat tiers à la date des achats ;
- de passage en France pour moins de six mois ;
- être âgé de 16 ans ou plus.
Deux procédures de visa coexistent en France :
- le visa par un cachet des douanes ;
- le visa électronique dans le cadre de l'application PABLO.
L’achat effectué doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique et il ne doit pas avoir un caractère commercial.
Attention. Certaines marchandises, en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent pas bénéficier de la détaxe.
Il s’agit de :
- marchandises soumises à des formalités particulières (comme celles visées par la convention de Washington, ou par la réglementation des biens à double usage, les stupéfiants...
- tabacs manufacturés ;
- produits pétroliers ;
- armes ;
- biens culturels ;
- moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs biens d’équipement et leur avitaillement (vivres, carburant...).
Pour ces trois dernières catégories de marchandises, il existe des exceptions précises pour lesquelles la détaxe est possible. Pour toute information complémentaire, il faut s'adresser aux services douaniers, avant votre départ.
