Déclaration d'origine sur facture (DOF)

Définition de Déclaration d'origine sur facture (DOF)

 

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La déclaration d'origine sur facture (DOF) est un document justificatif de l’origine préférentielle d’un produit, apposée sur une facture, un bulletin de livraison ou tout autre document commercial permettant d’identifier les marchandises.

Sur simple auto-déclaration de l’exportateur, celui-ci s’engage sur l’origine de son produit. Il bénéficie ainsi d’une réduction, voire d’une exonération des droits de douanes, appliquée à la position douanière correspondant au produit visé. De même la DOF permet à un importateur d’importer à un taux préférentiel, donc réduit, voire nul, selon les termes d’accords bilatéraux avec l’Union Européenne.
Attention : lorsque la valeur de l'envoi excède 6.000 euros, seuls les opérateurs titulaires du statut d'Exportateur Agréé délivré par les autorités douanières peuvent émettre une DOF EUR-MED.