ATTENTION : Depuis janvier 2022, la DEB a été modifié. La définition ci-dessous reste en ligne pour décrire la DEB avant le 1er janvier 2022. Pour connaître la DEB 2022, lisez l'article du blog sur ce sujet en cliquant ici.
A l’intérieur de l’Union européenne, l'entreprise effectue la plupart de ses échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : Elle n’établie pas de déclaration en douane. Toutefois, elle doit transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (D.E.B.) reprenant l’ensemble de ses échanges intracommunautaires.
Le DEB est donc un document qui récapitule, pour une entreprise, l'ensemble des introductions* et des expéditions* effectuées avec les autres Etats membres de l'UE (c'est à dire échange intracommunautaire). Cette déclaration est à transmettre à la douane mensuellement pour deux raisons :
- permettre à l'adminisitration des douanes de suivre les flux de marchandises qui génèrent le paiement de la TVA ;
- permettre d'établir les statistiques du commerce extérieur de la France et d'établir notamment la balance commerciale.
Il existe différents types de DEB en fonction du niveau d'échange atteint par les entreprises : déclaration détaillée (seuils : 230 000 € pour les introductions,
460 000 € pour les expéditions) déclaration simplifié (à parti de 150 000 € pour les introductions et les expéditions).
Cette déclaration peut-être faite soit sous format numérique (DEB électronique) ou format papier.
Il a été prévu un dispositif de sanctions en cas de manquement à l'obligation de dépôt de la DEB ou d'erreurs lors du remplissage de celle-ci reposant sur les articles 1788 sexies du code général des impôts et 467-4 du code des douanes (textes consultables sur le site Legifrance).
Ces textes prévoient une amende de 750 euros par déclaration manquante ou déposée hors délai.
*Pour les opérations intracommunautaires, les notions d'importation et d'exportation ont été abandonnées au profit des notions d'introduction ou acquisition et d'expédition ou livraison.