Cour Internationale de Justice

Définition de Cour Internationale de Justice

 

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Créée en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Cour permanente de justice internationale (CPJI),C'est l'organe juridictionnel des Nations Unies. Basée à La Haye(Pays-Bas), elle tranche exclusivement les litiges "souverains", c'est à dire entre Etats.

Elle est compétente pour tous les différends d'ordre juridique ayant pour objet :

     . l'interprétation d'un traité;

     . tout point de droit international;

     . la réalité de tout fait qui, s'il était établi, constituerait la violation d'un engagement international;

     . la nature ou l'étendue de la réparation due pour la rupture d'un engagement international.