Convention de Kyoto révisée

Définition de Convention de Kyoto révisée

 

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La  Convention de Kyoto révisée (CKR) qui a pour appellation officielle la "Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" fait suite à la Convention de Kyoto d'origine adoptée en 1973, lors des sessions du Conseil de l'OMD qui se sont déroulées à Kyoto (Japon).

C'est un accord international qui fournit un ensemble complet de procédures douanières visant à faciliter le commerce international légitime tout en réalisant des contrôles douaniers qui garantissent notamment la protection des recettes fiscales douanières et de la société. Elle porte sur les principes essentiels pour des régimes douaniers simplifiés et harmonisés : prévisibilité, transparence, application selon les procédures prévues, utilisation maximale de la technologie de l'information et recours aux techniques douanières modernes (par exemple, la gestion des risques, les renseignements préalables et le contrôle a posteriori). La CKR a été adoptée en 1999, et elle est entrée en vigueur en février 2006. Elle regroupait en février 2010, 66 Parties contractantes au total et l'OMD estime que les Parties contractantes à la CKR représentent au moins 70 % de la valeur des marchandises faisant l'objet d'un commerce international.