Comité national anti-contrefaçon (CNAC)

Définition de CNAC

 

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Créé en 1995, le CNAC réunit les fédérations industrielles et artistiques, les associations professionnelles, les entreprises et les administrations concernées par le respect des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, droits d'auteur...). Placé sous l'égide du Ministre chargé de la propriété industrielle, le CNAC est une coalition de tous les partenaires publics et privés impliqués dans la lutte anti-contrefaçon. 
Son action vise à agir simultanément sur l'offre de contrefaçons par la répression et la coopération internationale, ainsi que sur la demande de contrefaçons par la sensibilisation des consommateurs.