Comité international des transports ferroviaires (CIT)
Définition de Comité international des transports ferroviaires (CIT)
Le C.I.T. est une association regroupant environ 213 entreprises ferroviaires et compagnies maritimes qui effectuent des transports internationaux de voyageurs et/ou de marchandises. 133 entreprises sont directement affiliées au CIT, 80 le sont par l’intermédiaire d’organisations associées. Le CIT est une association de droit suisse (art. 60 ss du Code civil suisse), dont le siège se trouve à Berne.
L'association transpose le droit international du transport ferroviaire au niveau des entreprises ferroviaires. A cette fin, il élabore et tient à jour les documents et instruments juridiques utilisés en trafic international ferroviaire, standardise les relations contractuelles entre les différents acteurs – client, transporteur et gestionnaire d’infrastructure – et représente les intérêts des transporteurs ferroviaires vis-à-vis du législateur et des autorités. Il assure, en outre, l’information régulière de ses membres et leur fournit formation et conseils juridiques.
Exemples d'entreprises membres : SNCF, Thalys International S.c.l.r, Chemins de fer luxembourgeois, Eurotunnel, Eurostar International Limited
Site officiel : http://www.cit-rail.org/fr/
