Le Code des douanes de l'union (CDU) correspond à une refonte du Code des douanes modernisés (CDM).
Entrée en vigueur le 30 octobre 2013, ses dispositions de fond s’appliquent à compter du 1er mai 2016. Le CDU est une modification du règlement (CE) n° 450/2008, c'est à dire du code des douanes modernisé qui devait faire l'objet de plusieurs modifications dans un souci de clarté et d'adaptation aux pratiques.
Le CDU qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des douanes, sera le nouveau règlement-cadre relatif aux règles et régimes douaniers applicables dans l’ensemble de l’UE.
Le CDU et les actes délégués et d’exécution :
- rationaliseront la législation et les procédures douanières;
- offriront une plus grande sécurité juridique et une uniformité accrue aux entreprises;
- fourniront des orientations plus claires aux agents des douanes de toute l’UE;
- simplifieront les règles et procédures douanières et renforceront l’efficacité des opérations douanières pour répondre aux besoins de la société moderne;
- achèveront le passage des services douaniers à un environnement sans papier entièrement électronique;
- accroîtront la rapidité des procédures douanières pour les opérateurs économiques respectueux des règles et fiables (opérateurs économiques agréés).
Voir sur le site de la douane : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12491-presentation-generale-du-code-des-douanes-de-l-union-cdu
Voir aussi : CDM